Règlement intérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – 2019

Le règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière version est celle arrêtée par le directeur général, après concertation avec le directoire, le 29 janvier 2019 dont les dispositions nouvelles prendront effet au 1er juillet 2019 (arrêté DG du 25 février 2019) et d’ici-là, les anciennes dispositions demeurent.

Source : Direction des Affaires Juridiques AP-HP